Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données

L'association Institut Ihsan, dont le siège est situé 46 rue du Docteur Laennec, 76650 Petit-Couronne, est responsable du traitement des données recueillies sur ce site. Pour toute question, écrivez à [email protected].

Ce que nous collectons, et pourquoi

Uniquement lorsque vous vous inscrivez à un cours ou réservez un séminaire. Naviguer sur le site n'en demande aucune.

Nous ne vous demandons jamais votre origine, vos opinions politiques ni votre état de santé.

En revanche, il faut le dire clairement : s'inscrire à un cursus de sciences islamiques révèle une conviction religieuse, et le RGPD range cela parmi les catégories particulières. Ce traitement est permis à une association à finalité religieuse pour les données de ses membres et des personnes en contact régulier avec elle, à la condition expresse que ces données ne sortent jamais de l'association (article 9-2-d). C'est ce que nous faisons, et c'est pourquoi la liste ci-dessus s'arrête à quatre prestataires techniques.

Le champ des motivations est un texte libre : n'y écrivez pas d'information sur votre santé ou celle de vos proches. Nous n'en avons pas besoin pour vous orienter.

Sur quelle base légale

L'exécution du contrat qui nous lie dès votre inscription : sans votre identité, vos coordonnées et votre règlement, nous ne pouvons ni vous inscrire, ni vous accueillir, ni vous écrire.

Notre intérêt légitime à connaître le public que nous accueillons, pour les éléments de situation et vos motivations : ils nous servent à décider quels créneaux et quels groupes ouvrir. Vous pouvez vous y opposer, et nous en tiendrons compte.

La case cochée à l'inscription, horodatée, n'est pas un consentement au sens du RGPD : elle atteste que vous avez été informé. Un consentement qui conditionne l'inscription ne serait pas libre, et mieux vaut nommer les choses telles qu'elles sont.

Nos obligations légales, pour tout ce qui touche à la comptabilité de l'association.

Qui d'autre y a accès

Personne d'autre que les responsables de l'association, et quatre prestataires techniques, chacun pour une seule tâche :

• Mollie B.V. (Pays-Bas) : encaissement des règlements par carte.
• OVH SAS (France) : hébergement du site et de la base de données.
• Resend (États-Unis) : envoi des courriels de confirmation et de suivi.
• Cloudflare (États-Unis) : protection du site et acheminement du trafic.

Vos coordonnées bancaires ne transitent jamais par notre site et nous ne les voyons jamais : le règlement se fait sur la page de Mollie.

Deux de ces prestataires sont établis aux États-Unis. Les données qui leur sont confiées, une adresse électronique pour l'un, le trafic du site pour l'autre, y sont transférées dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons vos données avec personne.

Combien de temps nous les gardons

Les dossiers d'inscription : 3 ans à compter du dernier contact. Passé ce délai, votre nom, vos coordonnées, votre date de naissance, votre situation et vos motivations sont effacés. Ne subsistent que la date, les matières et les montants, qui ne désignent plus personne et que la comptabilité nous oblige à garder.

Les pièces comptables, montants, dates et états des règlements, suivent une autre règle : 10 ans (obligation légale), que nous ne pouvons pas raccourcir.

Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie sur votre appareil et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. Pas de Google Analytics, pas de pixel de réseau social, aucun script tiers, les polices elles-mêmes sont servies depuis notre domaine.

Un unique cookie technique existe, réservé à la connexion de l'équipe à l'espace d'administration. Il ne concerne pas les visiteurs et ne sert à aucun suivi. C'est la raison pour laquelle vous ne verrez jamais de bandeau cookies ici : nous n'avons rien à vous faire accepter.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment nous demander :

• d'accéder aux données que nous détenons sur vous ;
• de les corriger si elles sont inexactes ;
• de les effacer, sous réserve de ce que la loi nous oblige à conserver ;
• d'en limiter l'usage, ou de vous y opposer ;
• de les récupérer dans un format lisible, pour les emporter ailleurs.

Un courriel à [email protected] suffit, aucune formule particulière n'est requise. Nous répondons sous un mois.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL, l'autorité française de protection des données.

Sécurité

Les données sont conservées en France, sur une base non exposée publiquement. L'accès à l'espace d'administration est protégé par mot de passe, et les échanges avec le site sont chiffrés.

Modifications

Cette page peut évoluer si nos traitements changent. La date de dernière mise à jour figure en tête. Voir aussi nos mentions légales.